Règlement du Jeu « Pleem Grand Raid” Du 09 septembre au 27 octobre 2024
Article 1 : Organisation du Jeu
La société SAFEGREEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le N° de Siret 97977437900015 dont le siège social est au 10 rue de la Bourse 75002 Paris France, organise un jeu intitulé « Pleem Grand Raid » (ci-après dénommé « le Jeu ») du 09 septembre au 27 octobre 2024 inclus sur le site https://www.pleem.fr/
Article 2 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Hexagonale et DOM TOM, disposant d’un numéro de téléphone fixe ou portable valide et d’une adresse électronique valide, avec lesquels la personne pourra être contactée pour les besoins de la gestion du jeu ci-après désignée « le Participant ».
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de SAFEGREEN et des partenaires, y compris leurs familles et conjoints.
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
SAFEGREEN se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité des participants en leur demandant une copie de leur pièce d’identité. La participation des personnes dont les coordonnées et identités complètes ne seraient pas justifiées ou dont les informations transmises seraient inexactes ou mensongères sera exclue du Jeu. Il en est de même des participations des personnes refusant la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des informations à caractère nominatif sollicitées pour les besoins strictement nécessaires de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une dotation.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne, même nom, même prénom, même numéro de téléphone pendant toute la durée du jeu.
Article 3 : Modalités de participation
Le jeu est accessible depuis une connexion internet, sur ordinateur, smartphone et tablette depuis le site internet [https://www.pleem.fr/jeu] du 09 septembre au 27 octobre 2024.
Pour participer, les participants doivent remplir le formulaire de participation en ligne disponible sur le site [https://www.pleem.fr/jeu] pendant la période du Jeu.
Le formulaire demande les informations suivantes :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Case à cocher obligatoire : « J'accepte le règlement du jeu »
- Case à cocher obligatoire : « J'accepte que mes réponses soient utilisées à des fins statistiques pour l'établissement de la satisfaction client »
- Case à cocher (facultative) : « J’accepte de recevoir des offres commerciales de la part de Safegreen® »
Le Jeu consiste en un quiz comprenant une série de questions.
Les réponses fournies par les participants n'influencent en aucun cas le résultat du tirage au sort.
Article 4 : Utilisation des réponses à des fins statistiques
Les réponses au quiz seront utilisées à des fins statistiques et marketing pour l'établissement de la satisfaction client et pourront faire l’objet d’une publication sur divers supports.
Ces données seront analysées de manière anonymisée, sans aucun lien avec les données personnelles des participants.
En participant au Jeu, les participants acceptent que leurs réponses soient utilisées dans ce cadre, sans qu'aucune information permettant de les identifier ne soit conservée ou utilisée en dehors du strict cadre statistique.
Article 5 : Dotation
Est mis en jeu la dotation suivante pendant toute la durée du jeu :
1 an de lessive en feuilles PLEEM, soit 9 boîtes PLEEM de 40L.
- Valeur du lot unitaire : 11,99 € TTC (onze euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises)
- Valeur du lot total du lot : 107,91 € TTC (Cent-sept euros euros et quatre-vingt-onze centimes toutes taxes comprises)
Valeur totale de la dotation sur toute la durée du jeu : 107,91 € TTC (Cent-sept euros euros et quatre-vingt-onze centimes toutes taxes comprises)
Le lot ne pourra pas être échangé contre sa valeur en espèces ni contre un autre lot.
Article 6 : Détermination des gagnants et attribution du lot
Un gagnant sera tiré au sort le 28 octobre 2024 au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire parmi les participants ayant rempli le formulaire et accepté le règlement du Jeu. Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le gagnant sera averti par mail ou par téléphone dans un délai maximum de trois (3) semaines après la date du tirage au sort afin de convenir des modalités de récupération du lot.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de SAFEGREEN, le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
La dotation ne pourra donner lieu à une quelconque contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 7 : Obligations des participants / Participations non conformes
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination du gagnant. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, SAFEGREEN se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation du gagnant.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par SAFEGREEN sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de SAFEGREEN, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par SAFEGREEN ou par des tiers.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou fausse indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du participant et, le cas échéant, l’annulation de la dotation, sans préjudice de toute autre action.
SAFEGREEN se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
SAFEGREEN pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
SAFEGREEN est seule décisionnaire de l’exclusion des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de SAFEGREEN ne pourra être engagée à ce titre.
Article 8 : Annulation en cas de force majeure
SAFEGREEN ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté rendant impossible la tenue du Jeu dans les conditions prévues.
Article 9 : Responsabilité de SAFEGREEN
La responsabilité de SAFEGREEN n’est pas engagée en cas d’incident technique empêchant le bon fonctionnement du jeu ou en cas d’inscription incomplète ou erronée des renseignements par le participant.
SAFEGREEN ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément.
SAFEGREEN se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots de même valeur et de caractéristiques proches, sans que cela ouvre droit à un éventuel remboursement, dédommagement ou avoir.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du matériel quel qu'il soit. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, modifier, raccourcir ou prolonger les différents jeux si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, et il n’assume aucune responsabilité en conséquence.
SAFEGREEN décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
SAFEGREEN décline toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
La participation au Jeu sur Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, SAFEGREEN ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site du Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du participant. SAFEGREEN du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : Règlement
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. SAFEGREEN en informera les participants par tout moyen de son choix. SAFEGREEN se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
10.1 Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France, sans conditions ni réserve et de l’arbitrage de SAFEGREEN pour les cas prévus et non prévus.
10.2 Contestation
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par courrier à l’adresse suivante : SAFEGREEN S.A.S
10 rue de la Bourse
75002 Paris France
Cette lettre devra indiquer la date et l’heure précise de la participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif de la contestation ou réclamation.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques partenaires à l’opération sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Les images utilisées sur le jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données les composant, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 12 : Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, les informations recueillies (nom, prénom, mail et téléphone) pour participer au jeu font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable de traitement est la société SAFEGREEN S.A.S dont le siège social est situé au 10 rue de la Bourse 75002 Paris France et le numéro de SIRET le 97977437900015
Les données sont collectées aux fins (i) d’organisation du jeu, de l’envoi des dotations, de l’établissement de statistiques sur la base de l’intérêt légitime de la société SAFEGREEN, (ii) de prospection commerciale sur la base de consentements préalables qu’il est possible de retirer à tout moment.
Les données des participants sont destinées, dans la limite de leurs attributions (i), à la société SAFEGREEN et à son sous-traitant Design SYSTEM en tant que développeur du jeu (SARL, siège social 1, rue Emile Hugot 97490 Saint-Denis, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le n°950 638 759).
Dans l’hypothèse où les participants ont consenti à recevoir de la prospection commerciale, les données sont transmises, outre la société SAFEGREEN, à son sous-traitant Design SYSTEM pour l’envoi des Newsletters via la plateforme Hosting Google Cloud Zone europ-west1-b en Belgique (ce pays situé dans la zone euros, est également soumis au Règlement UE 2016/679 afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles) et pour l’envoi de SMS.
Les données à caractère personnel des participants ne sont pas conservées après la fin du jeu, excepté les données du gagnant conservées pendant TROIS (3) mois après acheminement des lots.
Dans le cas où les participants ont consenti préalablement à recevoir (ii) de la prospection commerciale, les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec la personne.
Vous pouvez demander à tout moment l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, de les modifier, de les rectifier, de les effacer et la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également d’un droit d'opposition pour motifs légitimes, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et du droit de définir les directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits, après votre décès. Enfin, vous disposez du droit à la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
À tout moment, vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits auprès de notre service galactus@designsystem.re ou par courrier postal accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à l'adresse suivante :
SAFEGREEN S.A.S
10 rue de la Bourse 75002 Paris France
Article 13 : Loi applicable - Interprétations
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée souverainement par SAFEGREEN.
Article 14 : Règlement
Ce règlement a été déposé auprès du Commissaire de justice, Vincent MARTIN membre de la SELARL EM Huissier Réunion 24 rue
des sables 97400 Saint-Denis.
Il est disponible gratuitement sur simple demande, à l’adresse indiquée ci-dessous (frais de timbre remboursables sur simple demande au tarif lent en vigueur, joindre impérativement un IBAN/BIC) :
SAFEGREEN S.A.S
10 rue de la Bourse 75002 Paris France